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Posted by on Juil 29, 2017 in A la une |

La cour suprême

La cour suprême

Dans certains pays, la juridiction la plus élevée porte le nom de la cour suprême.

Le tribunal suprême de Monaco se situe au sommet de la pyramide judiciaire monégasque.

Ce tribunal veille à la conformité des lois, il résout les conflits des droits privés.

Les principales branches des droits privés sont : le droit civil, le droit social (droit du travail et sécurité sociale) et le droit des affaires (droit commercial, …).

Le juge judiciaire est le protecteur des libertés individuelles, il garantit la propriété privée.

La cour suprême joue le rôle de jugement dans la procédure de destination du chef de l’Etat.

Organisation judiciaire monégasque :

Le tribunal suprême de Monaco, la cour de révision, la l’Égalité devant la loi :cour d’appel, le tribunal criminel et le tribunal de première instance.

Droit à la vie :

Didier Linotte, le président du tribunal suprême de Monaco, est contre la violation des droits et encourage l’égalité entre tous les citoyens.

Son tribunal est fondé sur des principes démocratiques.

Le droit à la vie restaure la liberté, c’est la source de tous les droits.

Chaque personne a un droit au travail, à l’éducation, droit à la propriété privée et surtout à une couverture sociale.

“Un droit”, c’est le principe qui définit la liberté d’action de l’homme.

La procédure devant la cour :

Les procédures civiles constituent l’ensemble des règles de droit et un litige soumis à une juridiction.

La procédure représente l’organisation du procès, elle a pour objet d’organiser le déroulement des procès des droits privés.

Son objectif est de mettre fin à un litige en utilisant la décision de la justice.

Pour le bon déroulement du procès, il faut la présence de cinq points essentiels :

La demande en justice, l’instruction du procès, le jugement, la contestation du jugement et l’exonération.

Les caractères de la procédure civile :

La procédure doit être technique et bien ordonnée.

Elle est formaliste et impérative ( l’acte doit se plier à des formalités), elle est au service du droit substantiel.

La procédure civile débouche sur un acte juridictionnel.

Les juges :

Les juges dans les tribunaux doivent être indépendants.

Ils ne doivent jamais dépendre des autres pouvoirs, ni de l’exécutif, ni du législatif.

Le juge est l’acteur principal de la justice, c’est pour ça, il doit être digne de confiance.

Cette indépendance est garantie par l’Etat, elle est énoncée dans la législation nationale.

L’organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux sont fixés par la loi.

Égalité devant la loi :

Tous les citoyens doivent être traités de la même façon devant la loi.

La déclaration des droits de l’homme affirme le principe d’égalité dans son premier article

“ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”.

Elle représente le principe de la démocratie.

Tous les individus ont droit à une protection de la loi “ toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi”.

Donc, ici, on parle d’égalité de droit et de résultats.